Le marché boursier du CNSX a suscité la participation de courtiers en valeurs mobilières du Canada et un nombre grandissant de courtiers y participent indirectement par l'entremise de relations qu'ils entretiennent avec des courtiers CNSX. Ces sociétés vont de maisons de courtage de valeurs parfaitement intégrées à des maisons de courtage de moyenne et petite tailles qui se spécialisent dans le courtage de détail, le financement des entreprises, la négociation professionnelle (inscrit) et la tenue de marché. Bon nombre de sociétés agissent à titre de teneurs de marché des titres inscrits sur le marché CNSX bien que cela ne soit pas nécessaire pour participer. 
Les courtiers seront approuvés une fois que leur demande aura été reçue et examinée. Le CNSX s'engage à fournir un service d'excellence et fera en sorte de traiter les demandes des courtiers dans les meilleurs délais. Pour de plus amples renseignements concernant l'obtention du statut de courtier CNSX et pour recevoir une demande, veuillez envoyer un courriel à Adam Schmidt ou appeler au 416-572-2000 ext 2285.

MODÈLE DE MARCHÉ

Le CNSX est un marché boursier reconnu et réglementé. Il consiste en un marché aux enchères qui favorise la tenue d'un marché concurrentiel. Les ordres sont saisis dans un registre des ordres limite central aux fins d'exécution par le système de négociation automatisé. Les règles de négociation du CNSX sont conçues pour assurer une priorité totale en fonction des cours et des heures de saisie alors que des personnes n'agissant pas à titre de teneurs de marché et leurs clients acheminent des ordres aux teneurs de marché, ce qui a pour effet de concentrer les liquidités disponibles en vue de favoriser le dynamisme du marché. Le CNSX n'est PAS un marché hors bourse.

ADMISSIBILITÉ

Le CNSX reconnaît les normes réglementaires relatives aux membres de l'OCRCVM, et le fait d'être membre de cette organisation constitue une condition d'admissibilité en vue de devenir un courtier CNSX, donnant ainsi confiance aux investisseurs et aux émetteurs envers le marché et ses participants, en plus d'éviter aux courtiers un long processus d'approbation.

EXIGENCES

Chaque maison de courtage doit respecter les exigences minimales suivantes pour avoir accès aux installations de négociation du CNSX :

• Être membre en règle de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
• Être inscrit auprès d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada
• Signer l'entente de courtage en vue de se conformer aux règles de négociation du CNSX
• Remplir le formulaire de demande du CNSX propre aux courtiers

PROCESSUS DE DEMANDE

Les courtiers obtiendront leur approbation une fois la demande remplie et le paiement reçus et examinés. Le CNSX s'engage à fournir un service d'excellence et fera en sorte de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ACCÈS ET POSTES DE TRAVAIL DES COURTIERS

Les courtiers peuvent utiliser leurs systèmes de saisie des ordres (IRESS, Belzberg, ITS-Online) pour accéder au marché CNSX. Lorsque les courtiers ont obtenu leur approbation, ils devraient communiquer avec leur fournisseur du système de saisie des ordres en vue de demander une mise à niveau de logiciel pour leurs terminaux. Le CNSX fournira un accès à une passerelle estampillé au système de saisie des ordres de préférence du courtier. Les courtiers utiliseront le numéro de courtier qui leur a été attribué par d'autres bourses canadiennes.

COMPENSATION ET RÈGLEMENT

Le CNSX est associé à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limité (CDS) et aux courtiers CNSX. Le système de négociation attribuera un numéro d'autorisation à chaque opération. Le CNSX produira un rapport quotidien des activités opérationnelles pour la CDS, qui sera ensuite responsable de la compensation et du règlement des opérations au moyen d'un système de règlement net continu (RNC). Pour minimiser les coûts de règlement, les ordres entrés par les teneurs de marché pour d'autres courtiers CNSX seront réglés au moyen du numéro initial du courtier CNSX. Les ordres entrés par les teneurs de marché pour des courtiers non inscrits auprès du CNSX seront compensés et réglés en fonction du numéro de la société de tenue de marché.

OÛTS

Chaque courtier CNSX doit payer des frais de demande de 2 500 $ plus TPS/TVH au moment de la remise de sa demande complétée. À mesure que le volume d'opérations augmente, CNSX peut exiger des frais d'accès mensuels aux courtiers, bien que ceux-ci ont été abandonnés jusqu'à nouvel ordre.

TENEURS DE MARCHÉ

Les courtiers approuvés par le CNSX peuvent effectuer une demande en vue de devenir teneur de marché et ainsi avoir un certain nombre de titres d'émetteurs du CNSX sous leur responsabilité. Les teneurs de marché acceptent de maintenir les cotations bilatérales continues pour une période d'au moins trois mois consécutifs. Il peut y avoir plus d'un teneur de marché par émetteur du CNSX. Les demandes relatives à la tenue de marché dont traitées dans les 24 heures.

OBLIGATIONS QUI INCOMBENT AU TENEUR DE MARCHÉ

Un teneur de marché auquel un ordre est acheminé par une personne n'agissant pas à titre de teneur de marché peut négocier immédiatement l'ordre ou l'entrer dans le registre. Les mêmes règles d’exposition au risque et d'obligations d’exécution au meilleur cours s'appliquent au CNSX comme aux autres marchés boursiers en ce qui a trait aux ordres.

DONNÉES EN TEMPS RÉEL 

Les données peuvent être obtenues sur demande auprès de votre fournisseur actuel. Les fournisseurs de données ci-dessous sont autorisés à fournir des données en temps réel relatives au marché boursier CNSX.

• Belzberg 416-360-1812 www.belzberg.com
• Canjex Publishing (Stockwatch) 604-687-2304 www.stockwatch.com
• CGI 800-456-5155 www.cgi.com
• Financial Models - SVC 905-629-8000 www.fmco.com
• KTG Technologies 905-238-6900 www.kastenchase.com
• Moneyline Telerate 416-863-9090 www.moneyline.com
• Reuters – États-Unis 800-435-0101 www.reuters.com
• Reuters – Canada 416-941-8030 www.reuters.com
• Thomson 646-822-2000 www.thomson.com

Pour de plus amples renseignements concernant l'obtention du statut de courtier CNSX, veuillez communiquer avec Adam Schmidt, Aide aux entreprises et relations avec les courtiers, 416-572-2000, poste 2285