La mise à jour des politiques de la Bourse des valeurs canadiennes lance une nouvelle ère pour la Bourse et ses parties intéressées

Le 30 mars 2023 — Toronto (Ontario) — La Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou « la Bourse ») est heureuse d’annoncer qu’elle a reçu l’approbation finale de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (« CVMCB ») pour réviser substantiellement ses politiques d’inscription (les « modifications »). Bien que les modifications entrent en vigueur immédiatement, la Bourse travaillera avec les émetteurs touchés par celles-ci pour gérer les changements à apporter au cours de l’année, à compter de mai 2023. 

Les principaux changements apportés aux politiques permettent à la CSE de lancer un niveau supérieur pour ses émetteurs majeurs et plus avancés. Ces sociétés seront soumises à des exigences de divulgation et de gouvernance renforcées, conformes aux politiques régissant les autres émetteurs de niveau supérieur à l’échelle mondiale. Par conséquent, les titres des émetteurs de niveau supérieur de la CSE peuvent être accessibles à un plus grand nombre d’investisseurs institutionnels qui ne pouvaient pas auparavant négocier des titres inscrits à la CSE. Ces titres peuvent répondre aux critères d’inclusion dans certains indices boursiers desquels les titres inscrits sont actuellement exclus. La CSE pourra également coter des fonds négociés en bourse (FNB) au niveau supérieur. 

Conformément aux modifications, la CSE a demandé au Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada d’accorder l’admissibilité aux marges pour les titres cotés à la CSE. Si elle est accordée, l’admissibilité aux marges réduira le coût du capital pour les émetteurs admissibles cotés à la CSE et améliorera la liquidité des opérations sur leurs titres.

Les modifications renforcent également les normes régissant les sociétés d’exploration minière, qui atteignent ou dépassent les normes en vigueur dans d’autres bourses. Il s’agit notamment d’exigences accrues pour les dépenses passées et futures relatives à la propriété. En outre, la taille minimale du flottant public pour tous les émetteurs a été augmentée.

« Lorsque la Bourse des valeurs canadiennes est devenue active en 2004, nous avions pour mandat précis de servir les sociétés en phase de démarrage — principalement dans le secteur des ressources — et nos politiques d’inscription reflétaient les besoins de ces petits émetteurs. Aujourd’hui, près de vingt ans plus tard, nous nous sommes développés à partir de nos débuts et avons attiré des inscriptions importantes et diverses du Canada et du monde entier », a déclaré Richard Carleton, président-directeur général de la CSE. « Ces modifications créent des conditions de concurrence équitables avec les autres bourses, ce qui nous permet de répondre aux besoins et aux attentes actuels de nos émetteurs et de nos investisseurs. » 

« En reconnaissance de ces changements transformateurs apportés à la CSE, nous lançons notre nouvelle marque, qui comprend un nouveau logo redessiné et un énoncé de positionnement. La Bourse sera toujours la Bourse pour les entrepreneurs, mais notre nouveau positionnement, Toujours investie, souligne notre engagement inébranlable à fournir une valeur et un service exceptionnels à toutes les facettes de la communauté des marchés financiers que nous servons », a ajouté M. Carleton.

Procédure d’accès au niveau supérieur

La Bourse examinera les états financiers vérifiés des émetteurs cotés afin de déterminer s’ils répondent aux normes d’inclusion au sein du niveau supérieur. Cet examen commencera probablement en mai, étant donné que la majorité des émetteurs susceptibles d’être admissibles clôturent leur exercice en décembre et publieront leurs résultats de fin d’exercice avant la fin du mois d’avril. Les nouveaux émetteurs de la Bourse peuvent accéder au niveau supérieur dès leur inscription.

Outre les exigences de base relatives à l’inscription, pour être admissible au niveau supérieur, un émetteur doit également satisfaire à au moins l’un des quatre critères suivants :

Norme relative à la participation : Posséder des fonds propres d’au moins 5 millions de dollars et une valeur de marché du flottant public d’au moins 10 millions de dollars.

Norme relative au bénéfice net : Avoir un revenu net d’au moins 400 000 dollars au cours du dernier exercice ou de deux des trois derniers exercices, des fonds propres d’au moins 2,5 millions de dollars et une valeur de marché du flottant public d’au moins 5 millions de dollars.

Norme relative à la valeur de marché : La valeur de marché de tous les titres est d’au moins 50 millions de dollars, les fonds propres sont d’au moins 2,5 millions de dollars et la valeur de marché du flottant public est d’au moins 10 millions de dollars.

Norme relative aux actifs et aux revenus : Détenir des actifs et des revenus totaux d’au moins 50 millions de dollars au cours du dernier exercice ou de deux des trois derniers exercices, et une valeur de marché du flottant public d’au moins 5 millions de dollars.

Révisions des politiques d’inscription

Les révisions proposées ont été annoncées dans un communiqué de presse en date du 9 décembre 2021. En réponse à cette annonce, une période d’observations de 60 jours a été lancée afin de permettre à la communauté financière de faire part de ses commentaires. À l’issue de la période d’observations, l’équipe de la CSE a collaboré étroitement avec les organismes de réglementation pour évaluer les commentaires et finaliser les modifications. 

« Les révisions de nos politiques d’inscription représentent un moment décisif dans l’histoire de la CSE », a déclaré Mark Faulkner, vice-président principal des inscriptions et de la réglementation. « Nous sommes reconnaissants aux organismes de réglementation, tels que la CVMO et la CVMCB, qui ont travaillé avec nous à chaque étape de ce processus. Nous tenons également à remercier les participants au marché qui nous ont fait part de leurs commentaires constructifs au cours de la période d’observations. Ce processus a mené à un ensemble de politiques qui favorise un environnement concurrentiel pour nos émetteurs tout en améliorant la confiance des investisseurs. »

La liste complète des révisions apportées aux politiques d’inscription de la CSE peut être consultée à l’adresse suivante : https://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2023-005-modifications-des-politiques-dinscription-de-la-cse-resume

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La Bourse des valeurs canadiennes est une bourse à croissance rapide qui collabore avec les entrepreneurs, les innovateurs et les perturbateurs pour leur permettre d’accéder aux marchés publics des capitaux au Canada. Le modèle d’exploitation efficace, la technologie de pointe et la structure à frais concurrentiels de la Bourse aident les émetteurs cotés de tous les secteurs et de toutes les tailles à minimiser le coût du capital et à se concentrer sur la création d’un profil de liquidité mondial.

Notre approche axée sur le client ainsi que les produits et services correspondants garantissent aux sociétés le soutien dont elles ont besoin pour concrétiser leur vision en toute confiance.  

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Coordonnées :
Mark Faulkner 
Vice-président principal des inscriptions et de la réglementation
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mark.faulkner@thecse.com 

James Black
Directeur, Expansion des inscriptions
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james.black@thecse.com